J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 août 2002 autorisant l'acceptation d'un legs


NOR : MENS0201838D



Par décret en date du 5 août 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. René Turpin.